CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE SLCO

Préambule

SLCO est un service de sous-location professionnelle et de conciergerie. Nous proposons aux propriétaires bailleurs de mettre à disposition leur bien en vue que nous l’exploitions en sous-location ou conciergerie de courte et moyenne durée. Nous sélectionnons, entretenons et assurons les biens avec attention. Nous les meublons (si besoin) et les mettons à disposition de professionnels ou de touristes de passage.  

Avant d’utiliser notre site, veuillez lire ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “conditions” ou “CGU”), pour que vous compreniez ce que nous attendons de vous, ainsi que ce que vous pouvez attendre de nous.

Que vous utilisiez SLCO mettre votre bien à disposition ou que vous recherchiez un bien en location de courte durée, vous devrez accepter ces conditions afin que vos droits et obligations légales soient clairement définis. Votre accès à notre plateforme et son utilisation dépendent, en toutes circonstances, de votre acceptation des présentes conditions. Par conséquent, si, à tout moment, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas respecter ces conditions, vous ne devez pas accéder à notre plateforme ni l’utiliser. En d’autres termes, votre utilisation de notre site, de quelque manière que ce soit, sera régie par les présentes conditions. Vous acceptez ces conditions lorsque vous effectuez une ou plusieurs des actions suivantes : naviguer, accéder au site, faire des recherches, nous contacter, écrire une appréciation ou utiliser le site slco.fr de quelque manière que ce soit.

Par ailleurs, les propriétaires sont également signataires d’un bail de droit civil de qui vient compléter les présentes CGU au titre de l’offre de service qui leur est faite.

Définition

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous :

  1. Vous et SLCO : lorsque nous employons les termes « vous », « votre » ou « utilisateur », nous faisons référence à la personne qui navigue, accède à notre plateforme, y fait des recherches, contacte un professionnel, écrit une appréciation ou utilise notre site d’une quelconque manière. Lorsque nous employons les termes « SLCO ou SLCO SAS », « nous » ou « notre », nous faisons référence à la société SLCO SAS, dont le siège social est situé 70 boulevard Jean Jacques Bosc – 33130 Bègles, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 0000000000.
  2. Site SLCO : lorsque nous employons les termes « site », nous faisons référence à l’ensemble de nos services accessibles sur slco.fr et tous les sous-domaines, sous-répertoires que nous gérons et mettons à votre disposition.
  3. Nos services : Nous employons le terme « service » pour faire référence à notre service de référencement et de mise en relation entre vous et le site slco.fr.

Engagements de l’utilisateur

Accepter notre politique de confidentialité

Afin d’assurer notre service, nous sommes amenés à collecter certaines de vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de notre service. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité.

Suivi des mises en relation entre vous et nos services

En acceptant les présentes CGU, et suite à une prise de contact avec nos services, vous acceptez d’être contacté(e) par SLCO par différents moyens (email, sms, téléphone) et à plusieurs reprises, afin de partager votre expérience avec nous, notamment par le biais d’une appréciation de ce professionnel.

Rédaction d’une appréciation

Vous êtes seul(e) responsable des appréciations que vous envoyez ou mettez à disposition publiquement par le biais de notre site. A ce titre, les appréciations proposées ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Responsabilité de SLCO

SLCO n’est pas une agence immobilière. Nous ne sommes de ce fait pas soumis à la réglementation concernant cette profession encadrée. Les utilisateurs utilisant le site s’en déclarent parfaitement informés.

Cependant, nous nous engageons à :

  • Rencontrer chaque partenaire/propriétaire bailleur physiquement.
  • Faire signer un bail de droit civil réglementé et rédigé par un avocat en droit immobilier dans le cadre de la sous-location.
  • Souscrire à une assurance couvrant SLCO, le bailleur et le locataire de courte durée
  • Vous permettre et vous demander sans distinction de raconter votre expérience publiquement via une appréciation.
  • Ne plus mettre à disposition les baux n’étant pas sous contrat et/ou sans assurance.

Autres considérations importantes

Accès aux services

SLOC peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou arrêter le service (ou certaines de ses fonctionnalités).

L’utilisateur, pour sa part, peut suspendre ou arrêter l’utilisation du service à sa convenance, sans avoir à en informer préalablement SLCO.

Gratuité du service

L’accès et l’utilisation de notre site est gratuit pour les utilisateurs. Les propriétaires bailleurs dont le bien est référencés paient sont couvert par le bail de droit civil en cours. Aucune rétro-commission n’est prise sur les réservations faites en direct sur notre site, seul le prix affiché est à régulariser.

Propriété de SLCO

Nous sommes propriétaires de tout ce qui se trouve sur notre plateforme, à l’exception du contenu de tiers, comme les appréciations sur notre plateforme. Notre propriété comprend tous les droits sur le design, la compilation et l’apparence de notre plateforme, y compris les logos, les graphiques et la marque déposée (« SLCO »). Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, modifier ou utiliser le contenu de notre plateforme ou notre marque de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser notre marque ou tout autre contenu de notre plateforme, y compris les appréciations publiés par d’autres utilisateurs, sauf si nous indiquons explicitement que vous êtes autorisé(e) à les utiliser.

Propriété de l’utilisateur

Vous êtes propriétaire des appréciations que vous avez rédigées sur notre plateforme. Toutefois, vous acceptez que SLCO diffuse vos appréciations sur tout support de communication, notamment à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour supprimer la publication de vos appréciations sur notre plateforme, il vous suffit de nous l’indiquer via ce formulaire de contact. Pour faire de même sur les supports de communication du professionnel, nous pouvons vous indiquer ses dernières coordonnées connues afin que vous puissiez lui faire part de votre demande directement.

Nous ne pourrons pas supprimer votre appréciation d’un support déjà imprimé ou en cours d’impression.

Informations et contenus fournis par les utilisateurs

Les informations personnelles et/ou professionnelles fournies par un utilisateur à SLCO doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. Vous prenez l’initiative de divulguer et de diffuser via le service des informations, données, textes et contenus vous concernant. En conséquence, vous renoncez à tout recours à l’encontre de SLCO, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre honneur, à votre réputation, à l’intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations vous concernant dans les conditions prévues par les présentes conditions, dans la mesure où vous avez préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de votre inscription au service et en application des conditions. L’utilisateur veillera à ce que SLCO dispose en permanence d’informations précises, mises à jour et complètes à son sujet. SLCO ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs et/ou l’utilisateur lui-même.

SLCO ne pourra voir sa responsabilité engagée par un utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par SLCO ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de la société SLCO, ayant causé à l’utilisateur un dommage effectif et direct. En tout état de cause, la société SLCO ne sera pas responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur.

Vous reconnaissez et acceptez que les données que vous fournissez, ainsi que vos comportements ou vos propos via le service, sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres utilisateurs et d’une modération et/ou d’un contrôle par SLCO ou par un utilisateur en charge de cette modération, sur la base de critères d’appréciation objectifs.

Les conditions d’utilisation des “données à caractère personnel” transmises par un utilisateur à SLCO sont précisées dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le lien suivant : politique de confidentialité.

Délivrance du service

SLCO se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le site et les services qui y sont associés sont accessibles en l’état, sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. SLCO ne pourra donc être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice, dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation, de la modification, de la suspension, de l’interruption, de l’indisponibilité de tout ou partie de la plateforme et de ses services. En outre, SLCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes liés aux systèmes d’informations, notamment, l’existence d’erreurs logicielles, la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatique sur le site, sans que cette énumération soit limitative.

Signalement

Conformément à l’Article 6 alinéa 7 de la Loi n° 20 04-575 du 21 juin 2004 “pour la confiance dans l’économie numérique”, SLCO met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du service de porter à sa connaissance, via l’alerte “je signale un abus” dans la page contact, toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’Article 227-23 du code pénal. Les échanges sur le service font l’objet d’une modération a posteriori. Cette modération permet de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en Article 4 des présentes.

Information du consommateur

Conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la Consommation, et dans le cadre de la collecte du numéro de téléphone de l’utilisateur, SLCO informe l’utilisateur qu’il dispose de la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique telle que BLOCTEL. Pour rappel, SLCO ne pratique aucun démarchage commercial auprès des utilisateurs.

Cas de force majeure

Nous faisons de notre mieux pour maintenir le meilleur contrôle possible. Cependant, nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu des présentes conditions, résultant de tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

Divisibilité

Si certains éléments des présentes conditions ne peuvent être légalement invoqués ni par vous ni par nous, ces éléments seront ignorés, mais tout le reste continuera à être applicable.

Loi applicable

Toute réclamation ou contestation relative au service doit être transmise par écrit à l’adresse suivante : SLCO SAS – 70 Boulevard Jean Jacques Bosc – B102 – 33130 Bègles. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige avec un utilisateur agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Bordeaux.

Nous sommes joignable en cas de besoin

+33 6 44 26 83 81

NOUS CONTACTER